CGV : Conditions Générales de Ventes au salon.

1-L’entreprise :

 

Mary et moi – Mariage, entreprise individuelle, représentée par Madame Roulland Karine,

RCS Périgueux siret 83776939700022

Domiciliée au 588 route de Sarlat, Le Bors,

24290 Montignac.

Maryetmoi24@gmail.com

07.66.29.15.09

Site internet : https://www.maryetmoi-mariage.fr

 Site internet et Disponibilité

Le site internet de la Boutique est un site vitrine. Il a pour seul but de présenter un aperçu des collections disponibles.

• Vente en boutique : Les articles sont vendus exclusivement au sein de l'établissement physique.

• Pièces uniques : S'agissant d'articles de seconde main, chaque pièce est unique. La Boutique ne peut garantir la disponibilité en temps réel des articles présentés sur le site.

• Mise à jour : Les photos et descriptifs sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de réservation.

2- Articles proposés à la vente :

 Caractéristiques des Articles Vendus (Seconde Main) et articles neufs.

X.1 État des articles : L'Acheteuse est expressément informée et reconnaît que les articles proposés au sein de la Boutique (robes de mariée, voiles, accessoires) sont des produits de seconde main (occasion) pour la plupart. À ce titre, bien que la Boutique apporte un soin particulier à la sélection et au nettoyage des pièces, celles-ci peuvent présenter des traces d'usage, des altérations mineures ou des modifications effectuées par les précédentes propriétaires (ex: retouches antérieures, ourlets, rajout de bonnets).

X.2 Information et transparence : Chaque article est présenté en boutique avec un descriptif de son état général. Lors des essayages, il appartient à l'Acheteuse d'examiner minutieusement l'article. La Boutique s'engage à signaler tout défaut notable dont elle aurait connaissance (accroc, perle manquante, légère décoloration).

X.3 Acceptation "en l'état" : La signature du bon de commande ou le paiement de l'article vaut acceptation définitive de l'article en l'état au jour de la vente. L'Acheteuse ne pourra pas ultérieurement invoquer un défaut apparent ou une trace d'usure normale pour obtenir une remise, un échange ou un remboursement.

X.4 Conformité des photographies : Les photographies présentées sur le site internet (vitrine) sont fournies à titre illustratif. En raison de la nature unique des pièces de seconde main et des variations de rendu des couleurs selon les écrans, des différences mineures de teintes ou de détails peuvent exister entre le visuel web et le produit réel. Seul l'examen physique en boutique fait foi.

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3- Durée et Validité de l’offre : Disponibilité des Articles

X.1 Caractère unique : L’Acheteuse est informée que les articles de seconde main proposés par la Boutique sont des pièces uniques. Par conséquent, les offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles en magasin.

X.2 Mise à jour du site vitrine : Bien que la Boutique s'efforce de mettre à jour régulièrement son site internet, celui-ci n'est qu'une vitrine non marchande. La présence d'une robe sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate en boutique au moment de la visite de l'Acheteuse.

X.3 Priorité de vente : La vente est réputée conclue au profit de la première personne procédant au paiement intégral ou au versement d'un acompte en boutique. Aucune réservation de robe ne pourra être maintenue sans confirmation écrite de la Boutique ou versement d'un acompte, le cas échéant.

X.4 Responsabilité : La responsabilité de la Boutique ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité d'un article, même si celui-ci figure encore sur le site vitrine. Aucun dédommagement (frais de déplacement ou autre) ne pourra être réclamé par l'Acheteuse si l'article souhaité a été vendu entre-temps.

Les offres d’Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les offres d’Articles ne sont plus valables dès lors qu’elles sont retirées du Site,  Mary et Moi – Mariage étant susceptible de retirer un Article à tout moment.   

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4- Les Tarifs : Tarifs et Modalités de Paiement

X.1 Prix de vente : Les prix des articles sont indiqués en Euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). S'agissant d'articles de seconde main vendus par une entreprise soumise au régime de la TVA sur marge (le cas échéant), la TVA peut ne pas apparaître de manière distincte sur la facture, conformément à l'article 297 A du CGI.

X.2 Frais annexes : Le prix affiché sur l'article correspond exclusivement à l'article lui-même dans l'état où il se trouve. Sauf mention contraire écrite, ce prix n'inclut pas :

• Les prestations de retouches et d'ajustements (soumises à un devis indépendant).

• Les accessoires non fixés à la robe (voiles, jupons, bijoux).

• Les frais de nettoyage pressing après-vente.

• La housse de transport (si celle-ci est facturée en supplément).

X.3 Modification des tarifs : La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, l'article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du bon de commande ou du paiement.

X.4 Erreur d'affichage : Malgré tout le soin apporté à l'étiquetage et à la mise à jour du site vitrine, en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article, la Boutique se réserve le droit d'annuler la vente.

Le prix des Articles est exprimé en Euros et TTC.  

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Mary et Moi - Mariage se réservant toutefois le droit, hors cette période  de validité, de modifier les prix à tout moment. 

Le prix des Articles n’inclut pas les frais de traitement, d'expédition, de transport  et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y  compris les frais. Une facture est établie par Mary et Moi - Mariage et envoyée par voie dématérialisée au  Client.

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5- Conditions de paiement :

X.1 Modes de paiement acceptés : Le règlement des achats s'effectue en Euros par les moyens suivants :

• Carte Bancaire (Visa, MasterCard).

• Espèces (dans la limite du plafond légal de 1 000 € pour les résidents fiscaux français).

•  Chèque . Les chèques ne sont acceptés que sous réserve de présentation d'une pièce d'identité et la robe ne pourra être retirée qu'après encaissement définitif (délai de 15 jours).

• Virement bancaire.

X.2 Paiement au comptant ou échelonné :

• Paiement au comptant : Tout article emporté immédiatement doit être réglé dans son intégralité au moment de l'achat.

• Paiement échelonné (Facilités de paiement) : La Boutique peut accorder, à sa discrétion, un paiement en plusieurs fois (généralement 2 ou 3 échéances). Dans ce cas, un calendrier de paiement sera établi sur le bon de commande.

X.3 Acompte et Engagement : Toute commande ou réservation de robe donne lieu au versement d'un acompte de  50% du prix total.

• Engagement ferme : Conformément à la loi, l'acompte engage les deux parties. En cas d'annulation par l'Acheteuse, l'acompte n'est pas remboursé et reste acquis à la Boutique.

• Solde : Le solde du prix doit être impérativement réglé au plus tard lors de la livraison ou du retrait de la robe, et avant toute éventuelle prestation de retouches si celle-ci est gérée par la Boutique.

X.4 Retard de paiement : Tout retard dans le règlement des échéances convenues pourra entraîner la remise en vente de l'article après une mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours. Les sommes déjà versées resteront acquises à la Boutique.

X.5 Réserve de propriété : La Boutique conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris. À défaut de paiement complet, la Boutique est en droit d'exiger la restitution de l'article.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la  commande par le Client, selon les modalités suivantes :  

- par Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, ou autre ; - En espèce, dans la limite de mille euros (1000 €) par paiement en  boutique ; 

- Chèque, également pour les commandes retirées en boutique. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une  banque domiciliée en France métropolitaine ou au sein d’un Etat membre de  l’Union européenne. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée  immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés  comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Mary et Moi - Mariage.

- Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation  frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du  paiement et la restitution des sommes correspondantes. Les données de  paiement sont échangées sous forme cryptée grâce au protocole 3D Secure. Mary et Moi - Mariage ne sera pas tenue de procéder à la remise de l’Article commandé par le Client, si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le  Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des  sommes dues à Mary et Moi – Mariage.

X.6 Le Bon de Commande et Engagement Contractuel

6.1 Rôle du document : Chaque vente fait l'objet d'un bon de commande écrit, établi en deux exemplaires (ou version numérique). Ce document récapitule les caractéristiques de la robe (créateur, taille, état constaté), le prix total, les acomptes versés et le solde restant dû.

6.2 Signature et "Bon pour accord" : La signature du bon de commande par l'Acheteuse, accompagnée de la mention "Lu et approuvé", formalise la vente de manière ferme et définitive. Par cette signature, l'Acheteuse reconnaît avoir :

• Pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

• Examiné l'article de seconde main et accepter son état tel que décrit.

• Validé le calendrier de paiement convenu.

6.3 Valeur juridique : Le bon de commande signé constitue la preuve de la rencontre des volontés entre la Boutique et l'Acheteuse. En cas de contradiction entre les échanges oraux et les mentions écrites sur le bon de commande, seules les mentions écrites sur le bon de commande signé font foi.

6.4 Archivage : La Boutique conserve un exemplaire du bon de commande pendant une durée de 5 ans. Il est recommandé à l'Acheteuse de conserver son exemplaire précieusement, celui-ci pouvant être demandé pour le retrait de la robe ou pour toute communication ultérieure.

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6- les livraisons  et Transport

7.1 Modalités de livraison : Bien que la remise en main propre en Boutique soit privilégiée, une expédition peut être envisagée de manière exceptionnelle après accord entre les parties. La Boutique détermine le transporteur et le mode d'envoi (généralement avec assurance et signature).

7.2 Frais de livraison : Tous les frais liés à l'expédition (emballage spécifique, transport, assurance ad valorem) sont à la charge exclusive de l'Acheteuse. Un devis de transport lui sera communiqué pour validation avant l'envoi.

7.3 Transfert des risques : Dès lors que l'article est remis au transporteur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'Acheteuse. Il appartient à l'Acheteuse de vérifier l'état du colis à l'arrivée et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux.

7.4 Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Boutique ne pourra être tenue responsable des retards causés par le transporteur ou par un cas de force majeure.

Dans certains cas la livraison peut être effectuée d’un commun accord.  Uniquement via Mondial Relay, et aux frais exclusifs du client.

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7- Le transfert de propriété  et Transfert des Risques

8.1 Réserve de propriété : La boutique Mary et Moi - Mariage conserve la propriété pleine et entière de l'article vendu jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais et taxes compris. Le simple versement d'un acompte ne suffit pas à transférer la propriété de la robe à l'Acheteuse.

8.2 Transfert des risques : Le transfert des risques (perte, vol, dégradation, taches) intervient :

• En cas de retrait en boutique : Au moment où l'Acheteuse prend physiquement possession de la robe et quitte l'établissement.

• En cas de livraison : Dès la remise de l'article au transporteur (conformément à l'Article 7).

8.3 Défaut de paiement : À défaut de paiement intégral du solde à la date convenue sur le bon de commande, la Boutique se réserve le droit de revendiquer l'article. Les sommes déjà versées (acomptes) resteront acquises à la Boutique à titre d'indemnité forfaitaire pour l'immobilisation du produit et la perte d'opportunité de vente auprès d'une autre cliente.

 Le vendeur se réserve la propriété des produits livrés et désignés ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

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8-  Modalités d’achat :

Article 9 : Absence de droit de rétractation, retour ou échange

9.1 Vente ferme et définitive : Compte tenu de la nature des articles (articles d'occasion de seconde main) et du mode de vente (vente physique en boutique après essayage), l'Acheteuse est informée que la vente est ferme et définitive.

9.2 Ni repris, ni échangé : Les articles vendus par la Boutique ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, et ce pour quelque motif que ce soit (changement d'avis, annulation de l'événement, erreur de taille constatée après coup, etc.).

9.3 Absence de rétractation : Conformément à l'article L221-1 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux achats effectués directement en magasin. L'Acheteuse accepte l'article en l'état au moment de la signature du bon de commande.

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9.4 : Retrait des articles et frais de stockage L'Acheteuse est tenue de retirer son article au plus tard dans les 30 jours suivant la date de l'achat (ou la date de réception du solde). Passé ce délai d'un mois, et sans accord écrit préalable, la Boutique facturera des frais de stockage de 30 € par mois entamé. Ces frais devront être acquittés intégralement avant que l'article ne puisse être retiré. Au bout de 6 mois sans retrait, la Boutique se réserve le droit de remettre l'article en vente sans remboursement possible pour l'Acheteuse initiale.

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9- Les modalités de remboursement  Absence de Retour, d'Échange et de Remboursement

Conformément à la loi applicable aux ventes en magasin et à la nature des articles d'occasion :

• Les articles ne sont ni repris, ni échangés.

• Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé pour quelque motif que ce soit (annulation de l'événement, changement d'avis, etc.).

• Les articles vendus ne sont pas soumis à aucun remboursement puisque préalablement essayer avant.

• L'acompte versé est conservé pour dédommagement et préjudice subi. (Les accessoires ne sont pas concernés est seront déduits de la sommes à rembourser).

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10- Litiges  et Droit Applicable

10.1 Droit applicable : Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10.2 Règlement amiable : En cas de réclamation ou de contestation, l'Acheteuse est invitée à contacter prioritairement la Boutique [Nom de votre Boutique] par e-mail ou par courrier recommandé afin de trouver une solution amiable.

10.3 Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucun accord amiable n'est trouvé, l'Acheteuse a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

• Article 10.3 : Médiation de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable par la Boutique, l’Acheteuse peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

• Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

• Site internet : https://www.cm2c.net

10.4 Tribunal compétent : À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de la Boutique ou du lieu de la livraison effective de l'article.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en  application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner  lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur  résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues  entre Mary et Moi - Mariage et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les  conditions de droit commun. 

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11- Acceptation du client :

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat  immédiat d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales  de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la  consommation, et notamment les informations suivantes : 

- les caractéristiques essentielles des Articles ; 

- le prix des Articles et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- les informations relatives à l'identité de Mary et Moi - Mariage, à ses coordonnées  postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne  ressortent pas du contexte, 

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à  leurs modalités de mise en œuvre, 

- les fonctionnalités du contenu numérique.

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de  litige. 

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat emporte  adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales  de Vente et obligation au paiement des Articles commandés, ce qui est  expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir  de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Mary et Moi - Mariage.